G - ASES 257 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le bail pour la prise en location de locaux situés 5-7, place d'Alleray (15e). MM. Vincent REINA et Philippe LAFAY, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, en date du 23 octobre 2000, par laquelle M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a �t� autoris� � n�gocier avec "Investipierre" la location des locaux situ�s 5-7, place d'Alleray (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer le bail pour la prise en location de locaux situ�s 5-7, place d'Alleray (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la prise en location de locaux situ�s 5-7, place d'Alleray (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 953, sous chapitre 953-57, article 630, sous-d�tail 2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2000 et les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.