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G - Participation financière, au titre de 2000, du Département de Paris aux services d'auxiliaire de vie gérés par les associations : "Assistance et services aux associations" (19e) ; "Association des paralysés de France" (13e) ; "Groupement pour l'insertion des handicapés physiques" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re, au titre de 2000, du D�partement de Paris aux services d'auxiliaire de vie g�r�s par les associations : "Assistance et services aux associations" (19e) ; "Association des paralys�s de France" (13e) ; "Groupement pour l'insertion des handicap�s physiques" (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment � la convention, en date du 2 janvier 1996, la participation du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement, pour 2000, est fix�e � 20.000 F pour l'association "Assistance et services aux associations" (ASA), situ�e 148-150, boulevard de la Villette (19e) (D. 2610).
Art. 2.- Conform�ment � la convention, en date du 2 janvier 1996, la participation du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement, pour 2000, est fix�e � 115.600 F pour l'Association des paralys�s de France (APF), situ�e 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) (D. 1092).
Art. 3.- Conform�ment � la convention, en date du 2 janvier 1996, la participation du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement, pour 2000, est fix�e � 210.242 F pour le Groupement pour l'insertion des handicap�s physiques (GIHP), situ�e 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e) (D. 786).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 189
Conseil général
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