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G - Subvention à "La Chambre syndicale des artisans du taxi" (19e) pour l'opération "Les taxis ont du cœur". M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � "La Chambre syndicale des artisans du taxi" (19e) pour l'op�ration "Les taxis ont du c?ur" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 17.500 F est attribu�e � la "Chambre syndicale des artisans du taxi", situ�e 44, rue Armand-Carrel (19e) (D. 03777), pour l'op�ration intitul�e "Les taxis ont du c?ur".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 204
Conseil général
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