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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur rue du collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de coordination santé sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures sur rue du coll�ge Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e) et lui demande l'autorisation signer les march�s de travaux et de coordination sant� s�curit� correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures sur rue du coll�ge Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 et 273 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux conform�ment � l'article 104-I, paragraphe 2 du m�me code.
Art. 3.- La mission de coordination sant� - s�curit� fera l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 et 273 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e, et le march� n�goci� de coordination sant�-s�curit� avec l'attributaire retenu dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000, pour la tranche ferme, report� en 2001, et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DPA 33
Conseil général
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