D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions � des associations gestionnaires des �tablissements d'enseignement secondaires priv�s pour r�aliser des travaux dans les locaux de leur coll�ge et lui demande l'autorisation de signer avec ces associations les conventions correspondantes ;
Vu l'avis �mis par le Conseil interacad�mique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa s�ance du 25 octobre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 66.384 F est attribu�e � l'association "OGEC Saint-Honor�-d'Eylau", 66, rue Raymond-Poincar� (16e), pour les travaux de s�curit� et d'entretien (D. 05496).
Art. 2.- Une subvention de 46.512 F est attribu�e � l'association "Cours Th�r�se-Chappuis", 52, rue Vaneau (7e), pour les travaux de s�curit� anti-incendie (D. 00682).
Art. 3.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'Association d'�ducation populaire (A.E.P.), Notre-Dame-de-Gr�ce-de-Passy, 62, rue Raynouard (16e), pour les travaux d'hygi�ne et de s�curit� (D. 02244).
Art. 4.- Une subvention de 139.337 F est attribu�e � l'association "OGEC Saint-Michel-des-Batignolles", 35, avenue de Saint-Ouen (17e), pour les travaux de s�curit�, mise aux normes des installations �lectriques � la demande de la Pr�fecture de police comportant la r�novation des installations �lectriques des 2 b�timents de l'�tablissement (D. 06946).
Art. 5.- Une subvention de 142.207 F est attribu�e � l'association "OGEC Paul-Claudel", 118-120, rue de Grenelle (7e), pour les travaux d'hygi�ne et de s�curit� (D. 06727).
Art. 6.- Une subvention de 97.000 F est attribu�e � l'association "Ecole Massillon", 2 bis, quai des C�lestins (4e), pour les travaux de s�curit� (D. 02646).
Art. 7.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Fenelon-Sainte-Marie", 23, rue du G�n�ral-Foy (8e), pour les travaux de s�curit� (D. 04265).
Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les associations susmentionn�es les conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, en application de l'article 4 de la loi n� 94-51 du 21 janvier 1994.
Art. 9.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 641.440 F, sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-37, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000.