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G - Subventions exceptionnelles à trois associations afin de garantir l'ouverture de quatre "Espaces solidarité-insertion" le week-end dès la fin de l'année 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion modifi�e ;
Vu la convention du 3 juillet 1996 sign�e avec l'Etat et la R.A.T.P. relative aux "Espaces solidarit� insertion" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions exceptionnelles � trois associations afin de garantir l'ouverture de quatre "Espace solidarit�-insertion" le week-end d�s la fin de l'ann�e 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 296.420 F est attribu�e � la "Fondation de l'Arm�e du Salut" (D. 02032), dont le si�ge social est situ� au 60, rue des Fr�res-Flavien (20e), pour l'ouverture le week-end aux mois de d�cembre 2000 et janvier 2001 de ses deux "Espaces solidarit�-insertion", soit 151.640 F pour celui de la "Maison du partage", situ�e 32, rue Bouret (19e) et 144.780 F pour celui de la "Station Saint-Martin", situ�e face 31, boulevard Saint-Martin (3e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 90.000 F est attribu�e � l'association "Le Coeur des Haltes" (X. 00572), dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaumot (12e) pour l'ouverture le week-end aux mois de d�cembre 2000 et janvier 2001 de son "Espace solidarit�-insertion" situ� 22, rue Paul-Belmondo (12e).
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de 107.000 F est attribu�e � l'association "Emma�s" (D. 06318), dont le si�ge social est situ� 32, rue des Bourdonnais (1er), pour l'ouverture le week-end aux mois de d�cembre 2000 et janvier 2001 de son "Espace solidarit�-insertion" situ� 32, rue des Bourdonnais (1er).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 233
Conseil général
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