D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur cour au lyc�e-coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s travaux, et de coordination en mati�re de s�curit� et sant� des travailleurs de travaux et de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur cour au lyc�e-coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La mission de coordination sant�-s�curit�, fera l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 6.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de coordination sant�-s�curit� correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 8.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903 sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation pour les exercices concern�s.