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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention relative à l'intervention de l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.) au sein des espaces-économie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements. Mme le Vice-Président chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer la convention relative � l'intervention de l'Association pour le droit � l'initiative �conomique (A.D.I.E.) au sein des espaces-�conomie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme le Vice-Pr�sident charg� de l'Emploi et de la Formation professionnelle, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'intervention de l'Association pour le droit � l'initiative �conomique (A.D.I.E.) (n� sysif D09221) au sein des espaces-�conomie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
Art. 2. - La d�pense correspondante, d'un montant total de 180.000 F, sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, � hauteur de 90.000 F pour l'ann�e 2000 et 90.000 F pour 2001, sous r�serve de l'inscription budg�taire correspondante.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DAEE 57
Conseil général
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