D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris pour 2000 � l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris, et le versement du solde de cette participation ;
Vu le contrat d'objectifs en date du 7 juillet 1998 sign� avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris pour 2000 � l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris est fix�e � 455.000 F.
Art. 2.- Compte tenu des acomptes d�j� vers�s, un solde de 212.500 F, sera vers� � ladite association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.