D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restructuration du p�le scientifique et de divers travaux de s�curit� au coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du p�le scientifique et de divers travaux de s�curit� au coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres ouvert pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 104-I-2 et 308 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.