retour Retour

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Les Petites Lumières", Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Les Petites Lumi�res", Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 8.000 F est attribu�e � l'association "Les Petites Lumi�res" situ�e 4, passage Germinal, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) (D. 4127).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput� au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 246
Conseil général
retour Retour