D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les pi�ces constitutives du march� � bons de commande n� 98.31.104 notifi� le 4 ao�t 1998 � la soci�t� "PICODATA", concernant l'h�bergement et la maintenance de l'application t�l�matique T�L�RMI ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� notifi� le 4 ao�t 1998 � la soci�t� "PICODATA", pour l'h�bergement et la maintenance de l'application t�l�matique T�L�RMI ;
Apr�s v�rification des capacit�s de la soci�t� "WEBNET" � prendre en charge le march� initialement pass� avec la soci�t� "PICODATA" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 98.31.104 notifi� le 4 ao�t 1998 � la soci�t� "PICODATA", ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la soci�t� anonyme "WEBNET" � se substituer dans les droits et obligations de la soci�t� "PICODATA" pour l'ex�cution du march� n� 98.31.104, ainsi que d'op�rer cette substitution.
Art. 2.- La substitution prendra effet � la date de signature de l'avenant.