D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu la d�lib�ration DPA 16 G, en date du 24 mars 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des salles et laboratoires de sciences aux lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de consultation des entreprises en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des salles et laboratoires de sciences aux lyc�e-coll�ge Moli�re 71, rue du Ranelagh (16e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant et les march�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� des travailleurs pour les phases r�alisation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation des entreprises en vue de la mise en conformit� des salles et laboratoires de sciences aux lyc�e-coll�ge Moli�re 71, rue du Ranelagh (16e).
Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en application des articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� en application de l'article 104-I-2 du m�me Code dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les march�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de sant� et s�curit� des travailleurs feront l'objet de march�s n�goci�s pour la phase r�alisation en application des articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de sant� et s�curit� des travailleurs avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris exercice 2001 sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification pour la R�gion d'Ile-de-France de sa participation.