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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 9 février 1998 signée avec l'association "La Corde raide" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion (R.M.I.), modifi�e ;
Vu la convention du 9 f�vrier 1998 sign�e avec l'association "La Corde raide", et l'avenant n� 1 sign� par les deux parties contractantes le 22 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention du 9 f�vrier 1998 sign�e avec l'association "La Corde raide" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire avec l'association "La Corde raide" (D. 05701), 6, place Rutebeuf (12e), un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 9 f�vrier 1998, cet avenant fixant la participation du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement induits par la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. � 510.551 F pour l'exercice 2000, et prorogeant ladite convention jusqu'au 31 d�cembre 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 185
Conseil général
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