retour Retour

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades côté rue Mirbel et rue de l'Epée-de-Bois du collège départemental Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades c�t� rue Mirbel et rue de l'Ep�e-de-Bois du coll�ge d�partemental Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades c�t� rue Mirbel et rue de l'Ep�e-de-Bois du coll�ge d�partemental Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- La mission de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs, fera l'objet d'un march� n�goci�, en application des articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 5.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offre pr�cit� serait d�clar� infructueux et le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs, avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DPA 176
Conseil général
retour Retour