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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat, la Région d'Ile-de-France, la Régie autonome des Transports parisiens et le Syndicat des Transports parisiens une convention relative à la prolongation de la ligne 14 du métropolitain dite "METEOR" jusqu'à la station "Olympiades". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, la R�gion d'Ile-de-France, la R�gie autonome des Transports parisiens et le Syndicat des Transports parisiens une convention relative � la prolongation de la ligne 14 du m�tropolitain dite "METEOR" jusqu'� la station "Olympiades" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat, la R�gion d'Ile-de-France, la R�gie autonome des Transports parisiens et le Syndicat des Transports parisiens une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la prolongation de la ligne 14 du m�tropolitain dite "METEOR" jusqu'� la station "Olympiades".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 913, sous-chapitre 913-50, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DFAE 25
Conseil général
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