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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une nouvelle convention relative au Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une nouvelle convention relative au Fonds d'aide aux jeunes en difficult� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au Fonds d'aide aux jeunes en difficult�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Mars 1996
Déliberation
1996 GM. 91
Conseil général
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