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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des organismes participant au programme "Paris-espoir" de développement des actions de prévention en faveur des jeunes en difficulté. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec des organismes participant au programme "Paris-espoir" de d�veloppement des actions de pr�vention en faveur des jeunes en difficult� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Oeuvre de protection des enfants juifs", 10, rue Th�odule-Ribot (17e), pour le fonctionnement de son service de pr�vention sp�cialis�e en faveur des jeunes en difficult�.
Art. 2.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 1996, pour le fonctionnement du service de pr�vention sp�cialis�e de l'association "Oeuvre de protection des enfants juifs" est fix� � 811.493 F.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Anim�mes de Beaugrenelle", 59 B, rue Emeriau (15e), pour le fonctionnement de son service destin� au d�veloppement des actions de pr�vention en faveur des jeunes en difficult�.
Art. 4.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 1996, pour le fonctionnement du service destin� au d�veloppement des actions de pr�vention de l'association "Anim�mes de Beaugrenelle" est fix� � 410.528 F.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Centre social de la Croix Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e), pour le fonctionnement de son service destin� au d�veloppement des actions de pr�vention en faveur des jeunes en difficult�.
Art. 6.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 1996, pour le fonctionnement du service destin� au d�veloppement des actions de pr�vention de l'association "Centre social de la Croix Saint-Simon" est fix� � 311.032 F.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Compagnons de la nuit", 15, rue Gay-Lussac (5e), pour le fonctionnement de son service destin� au d�veloppement des actions de pr�vention en faveur des jeunes en difficult�.
Art. 8.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 1996, pour le fonctionnement du service destin� au d�veloppement des actions de pr�vention de l'association "Compagnons de la nuit" est fix� � 528.339 F.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes aux articles 2, 4, 6, 8 seront imput�es au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Mars 1996
Déliberation
1996 GM. 92
Conseil général
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