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Prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. -Révision du cahier des charges annexé à la convention générale du 23 novembre 1981. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration D. 1133, en date du 6 juillet 1981, portant r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention g�n�rale du 23 novembre 1981 relative � l'octroi des pr�ts sociaux de la Ville de Paris et notamment l'article premier concernant le cahier des charges qui d�finit le r�gime des pr�ts sociaux ;
Vu la convention en date du 21 janvier 1982 ouvrant aux agents du D�partement de Paris la possibilit� d'obtenir des pr�ts ;
Vu la d�lib�ration GM. 324, en date du 17 octobre 1994, revalorisant de 10 % les plafonds de ressources familiales et apportant des modifications au montant et aux conditions d'attribution des pr�ts sans int�r�ts ;
Consid�rant qu'il y a lieu de revaloriser de 3 % les plafonds de ressources familiales, d'assouplir les conditions d'attribution des pr�ts sociaux (avec et sans int�r�ts) et de r�actualiser les montants des pr�ts sociaux avec int�r�ts ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de r�vise le cahier des charges annex� � la convention g�n�rale du 23 novembre 1981 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le D�partement de Paris constate que le bar�me fixant les plafonds de ressources familiales des pr�ts sociaux octroy�s aux personnels des administrations parisiennes subit une augmentation de 3 %, � compter du 2 avril 1996.
Art. 2.- La Commission d'attribution des pr�ts sociaux, institu�e par la convention g�n�rale du 23 novembre 1981 relative � l'octroi des pr�ts sociaux de la Ville de Paris et applicable au D�partement de Paris, est habilit�e � modifier le cahier des charges annex� � ladite convention afin que soient prises en compte les mesures d'am�nagement du r�gime des pr�ts sociaux dont le principe est approuv�, et qui prendront effet � compter du 2 avril 1996.

Mars 1996
Déliberation
1996 GM. 89
Conseil général
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