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Subvention à la Société d'encouragement aux métiers d'art (S.E.M.A.) (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la demande, enregistr�e le 19 f�vrier 1996, par laquelle la Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art (S.E.M.A.) (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � la Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art (S.E.M.A.), 20, rue de La Bo�tie (8e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Mars 1996
Déliberation
1996 P. 439
Conseil général
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