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Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 11 mars 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la Commission de concertation institu�e par les dispositions de la loi modifi�e du 22 juillet 1983 relatives � l'enseignement priv� :

Titulaires :
-M. Xavier-Marie BORDET ;
-Mme Marie-Th�r�se JUNOT ;
-M. Pierre GABORIAU.

Suppl�ants :
-M. Michel KOLLITSCH ;
-Mme Dani�le BOUVELOT ;
- Mme Annick BOUCHARA.

Mars 1996
Déliberation
1996 GR. 15
Conseil général
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