D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996 est arr�t� comme suit :
-� la somme de 3.892.467.519 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
-� la somme de 915.551.000 F, en d�penses et en recettes, pour la section de r�glement,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s :
(Voir le tableau ci-dessous)
Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 1996. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est habilit� � souscrire en une ou plusieurs fois un emprunt de 230.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes :
-dur�e maximum de l'emprunt : 15 ans ;
-taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable avec int�r�ts calcul�es sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, T.A.M., T4M, T.P.M., O.A.T. ou T.M.E. et dans le cas d'emprunts internationaux, de tout autre taux de r�f�rence valable sur les march�s �trangers. En cas d'application de taux variables, les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1 ;
-amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
Dans le respect des conditions g�n�rales fix�es ci-dessus, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est habilit� � signer le ou les contrats d'emprunt � r�aliser en 1996 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents dans le cadre de la r�glementation en vigueur.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 1996 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.
Art. 3.- Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance des ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d'habitation qui sera mise en recouvrement, � due concurrence des sommes n�cessaires, pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.

Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996.