D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les articles 1599 C � 1599 J et 1647 V du Code g�n�ral des imp�ts ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de fixer le montant de la taxe diff�rentielle applicable aux v�hicules ayant moins de 5 ans d'�ge et d'une puissance fiscale inf�rieure � 4 CV, � 234 F ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tarif net de la taxe diff�rentielle applicable aux v�hicules dont l'�ge n'exc�de pas 5 ans et d'une puissance fiscale inf�rieure ou �gale � 4 CV est fix�, pour la p�riode d'imposition s'ouvrant le 1er d�cembre 1996, � 234 F.
Art. 2.- Les tarifs nets de la taxe diff�rentielle des autres v�hicules sont les suivants pour la m�me p�riode :

Les v�hicules de plus de 16 CV, non immatricul�s dans la cat�gorie des voitures particuli�res, sont, quelle que soit leur puissance fiscale, passibles de la taxe diff�rentielle au tarif applicable aux v�hicules de 17 et 18 CV.