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Budget des établissements départementaux pour 1996. MM. Philippe LAFAY et M. Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le budget des �tablissements d�partementaux pour 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget des �tablissements d�partementaux pour 1996 est arr�t� comme suit :
I - Section d'investissement

D�penses F
Compte 1648 Autres emprunts aupr�s des �tablissements de cr�dit 15.010
Compte 215 Mat�riel et outillage 1.507.976
Compte 2182 Mat�riel de transport 357.000
Compte 2183 Mat�riel de bureau et mat�riel informatique 580.165
Compte 2184 Mobilier 1.393.077
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 432.347
Compte 2312 Agencement et am�nagement de terrain 1.440.367
Compte 2313 Constructions sur sol propre 9.104.647
Compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 980.547
Compte 2315 Installations techniques, mat�riel et outillage industriel 4.817.862
Compte 2318 Autres immobilisations corporelles 41.845
Total 20.670.843
Recettes 20.670.843


II - Section d'exploitation

D�penses F
Compte 602 Achats stock�s, autres approvisionnements 18.479.406
Compte 606 Achats non stock�s de mati�res et fournitures 6.424.947
Compte 61 Services ext�rieurs 9.213.526
Compte 62 Autres services ext�rieurs 10.272.995
Compte 633 Imp�ts, taxes et versements assimil�s sur r�mun�ration 2.722.038
Compte 635 Autres imp�ts, taxes et versements assimil�s (Administration des imp�ts) 259.074
Compte 637 Autres imp�ts, taxes et versements assimil�s 13.500
Compte 6411 Personnel titulaire et stagiaire 112.531.658
Compte 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents 18.596.405
Compte 6415 Personnel non m�dical de remplacement 677.670
Compte 642 R�mun�ration du personnel m�dical 4.017.156
Compte 6451 Charges de s�curit� sociale - Personnel non m�dical 42.289.465
Compte 6452 Charges de s�curit� sociale - Personnel m�dical 1.256.548
Compte 647 Autres charges sociales 1.912.178
Compte 648 Autres charges de personnel 670.157
Compte 65 Autres charges de gestion courante 3.951.656
Compte 67 Charges exceptionnelles 512.950
Compte 68112 Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles 12.813.339
Total 246.614.668
Report du d�ficit de l'exercice 1994

5.519.163

Total 252.133.831
Recettes 252.133.831



Mars 1996
Déliberation
1996 GM. 82
Conseil général
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