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Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1996. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les articles 1636 B sexties et suivants du code g�n�ral des imp�ts d�terminant les modalit�s du vote des taux des imp�ts locaux par les assembl�es locales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le taux de la taxe d'habitation d�partementale pour 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le taux applicable en 1996 � la taxe d'habitation sera de 2,17 %.
Ce taux sera port� au cadre VI de l'�tat de notification des taux d'imposition, adress� au D�partement de Paris, par le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.

Mars 1996
Déliberation
1996 GM. 95
Conseil général
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