D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 89-905 du 30 janvier 1990 relative aux contrats "emploi-solidarit�" et notamment son article 6 ;
Vu la circulaire du 30 juillet 1992 concernant les nouvelles dispositions relatives � la mise en oeuvre des C.E.S. ;
Vu les d�lib�rations GM. 107, en date du 4 avril 1993, et GM. 197, en date du 22 mai 1995, relatives aux formations des salari�s sous contrat C.E.S. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le GRETA Tertiaire Paris-Sud une convention en vue de la formation professionnelle des salari�s recrut�s sous contrat "emploi-solidarit�" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le GRETA Tertiaire Paris-Sud une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la formation professionnelle des salari�s recrut�s sous contrat "emploi-solidarit�".
Art. 2.- Les d�penses r�sultant de cette mesure seront imput�es au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.
Art. 3.- Les recettes provenant de l'Etat seront constat�es au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 737, sous-d�tail 737-10, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.