D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, compl�tant la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, et notamment ses articles 14 et 15-9 ;
Vu la d�lib�ration GM. 177, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris, confiant � ce dernier la responsabilit� des grosses r�parations, de l'�quipement et du fonctionnement des ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le programme, pour 1996, de premier �quipement des coll�ges, de premier �quipement et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, ainsi que les modalit�s de r�alisation dudit programme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme, pour 1996, de premier �quipement des coll�ges, de premier �quipement et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris d�sign�s ci-apr�s :
(Voir le tableau ci-dessous et pages suivantes)
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de r�alisation dudit programme.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20 (coll�ges autonomes), 903-21 (ensembles immobiliers) et 903-22 (groupes scolaires), du budget d'investissement du D�partement de Paris, par pr�l�vement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 7, du m�me budget.