D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration GM. 376, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier applicable au corps des conseillers sociaux du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM. 377, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM. 380, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier applicable au corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la cr�ation et la suppression d'emplois dans les services et directions du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 1996 les effectifs des personnels administratifs du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'ann�e 1996 les effectifs des personnels techniques sp�cialis�s et de service du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Compte tenu des dispositions de la d�lib�ration GM. 377, en date du 20 novembre 1995, susvis�e, et l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, les effectifs du corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Compte tenu des dispositions de la d�lib�ration GM. 380, en date du 20 novembre 1995, susvis�e, et l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, les effectifs du corps des secr�taires m�dicaux et sociaux du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

Art. 5.- Compte tenu des dispositions de la d�lib�ration GM. 376, en date du 20 novembre 1995, susvis�e, les effectifs du corps des conseillers sociaux du D�partement de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :

1996 GM. 88 - Approbation du principe de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la r�alisation de prestations sp�cifiques. -Approbation des modalit�s d'attribution des march�s de travaux correspondants. -Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer lesdits march�s. M. Alain DESTREM, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la r�alisation de prestations sp�cifiques, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de progiciels "Infocentre" fonctionnant en mode client-serveur, la formation des utilisateurs et administrateurs aux outils et la r�alisation de prestations sp�cifiques.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande, en 3 lots dissociables, selon les livres III et V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur divers chapitres et sous-chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris.