D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le d�cret n� 95-574 du 5 mai 1995 relatif � la constitution des Comit�s d'expansion �conomique ;
Vu la d�lib�ration GM. 61, en date du 26 f�vrier 1996, cr�ant le Comit� d'expansion �conomique de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Comit� d'expansion �conomique de Paris une convention d'objectifs, et lui propose l'attribution d'une subvention audit Comit� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Comit� d'expansion �conomique de Paris une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 4.125.000 F est attribu�e, au titre de 1996, au Comit� d'expansion �conomique de Paris, 2, rue de Viarmes (1er).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.