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Subvention à l'Union départementale de Paris de la Fédération nationale des malades et handicapés (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la demande, enregistr�e le 9 ao�t 1995, par laquelle l'Union d�partementale de Paris de la F�d�ration nationale des malades et handicap�s (11e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e � l'Union d�partementale de Paris de la F�d�ration nationale des malades et handicap�s, 58, rue Merlin (11e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Mars 1996
Déliberation
1995 P. 1752
Conseil général
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