�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?Suicide Ecoute? sise 5, rue du Moulin-Vert (14e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de l?exercice 2005 est attribu�e � l?association ?Suicide Ecoute? (D00369) sise 5, rue du Moulin-Vert (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

�