D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code des collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion (B.G.P.R.) 18, faubourg du Temple (11e), visant l?accueil de b�n�ficiaires parisiens du RMI ayant un projet de reprise ou de cr�ation d?entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association Boutique de Gestion de Paris et sa R�gion (B.G.P.R.), 18, Faubourg du Temple (11e), visant l?accueil de b�n�ficiaires parisiens du RMI ayant un projet de reprise ou de cr�ation d?entreprise.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

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