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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale entre le Département de Paris et l’Union régionale des associations de tourisme et de plein air de la Région Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), prévoyant l’attribution d’une subvention, au titre de l’exercice 2005. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?Union r�gionale des associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile-de-France (UNAT Ile-de-France) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l?avenant � la convention triennale � passer entre le D�partement de Paris et l?UNAT Ile-de-France sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l?Union r�gionale des associations de tourisme et de plein air de la R�gion Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), dont le si�ge social est situ� 8, rue C�sar-Franck (15e) (n� tiers X02 873).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Avril 2005
Déliberation
2005 DDEE 1
Conseil général
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