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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 16 mai 2002 conclue entre le D�partement de Paris et l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, demande l?autorisation de signer une convention triennale avec l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) fixant la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l?ANRS, 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), � 92.057 euros au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) la convention triennale, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- Une participation financi�re d?un montant de 92.057 euros au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes, 66, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), est attribu�e � l?Association Nationale de R�adaptation Sociale, 7, rue Taylor (10e), au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2005.

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