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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 2e avenant � la convention du 10 avril 2003 liant le D�partement de Paris et l??Association pour la Diffusion de l?Information aux Pr�retrait�s et aux Retrait�s? (A.D.I.R.P.) situ�e 35, all�e Vivaldi (12e) (D00213) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMANRISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 2e avenant � la convention susvis�e, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l??Association pour la Diffusion de l?Information aux Pr�retrait�s et aux Retrait�s? situ�e 35, all�e Vivaldi (12e) (D00213).

Art. 2.- La d�pense correspondant d?un montant de 4.573 euros sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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