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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action social (FAS) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement aux associations ?Ecole Normale sociale? et ?D?Ici-d?Ailleurs? pour leurs actions de formation linguistique et de d�couverte du patrimoine culturel parisien, en direction des jeunes primo-arrivants, dans un site politique de la ville, au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Ecole Normale Sociale? (D03196) 2, rue de Torcy (18e), pour son action en faveur des jeunes primo-arrivants au titre de l?exercice 2005 est fix�e � 3.000 euros.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?D?Ici-d?Ailleurs? (X04827), 5, rue Pauline-Kergomard (20e), pour son action en faveur des jeunes primo-arrivants au titre de l?exercice 2005 est fix�e � 1.500 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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