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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.622 euros à l’association “Tournesol” sise à l’Hôpital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.622 euros � l?association ?Tournesol? sise � l?H�pital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.622 euros est accord�e � l?association ?Tournesol? (D04889) sise � l?H�pital Saint-Louis, 1, avenue Claude-Vellefaux (10e), au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 429, nature 6574, ligne DP005, du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2005.

Avril 2005
Déliberation
2005 DASES 69
Conseil général
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