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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu le code de la construction et de l?habitation ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2003 relative aux libert�s et responsabilit�s locales et son d�cret d?application du 1er juillet 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?autoriser la participation du D�partement de Paris au capital social de soci�t�s anonymes d?Habitation � Loyer Mod�r� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le D�partement de Paris participera au capital social de la soci�t� ?R�sidence Urbaine de France? dont le si�ge social est 159, rue Nationale (13e) par l?acquisition d?une action au prix de dix centimes d?euro (0,10 euros).

Art. 2.- M. le Maire de Paris, agissant en tant que Pr�sident du Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der � toutes les formalit�s entra�n�es par cette participation.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 26, article 261, rubrique 72, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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