�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 20 juin 2004 entre l?association ?Equipes Saint-Vincent-Permanence Oberkampf? (D02442) dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e), et le D�partement de Paris, fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de r�insertion sociale et professionnelle d?allocataires parisiens du RMI � 7.600 euros au titre de 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 20 juin 2004 entre l?association ?Equipes Saint-Vincent-Permanence Oberkampf? (D02442) dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e), et le D�partement de Paris, fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour son action de r�insertion sociale et professionnelle d?allocataires parisiens du RMI � 7.600 euros au titre de 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du Programme D�partemental d?Insertion (PDI) inscrits � la rubrique 541 (insertion sociale), chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

�