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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles 3211-1 et 3211-2 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?assigner M. Jean-Pierre STOLL, anciennement Pr�sident de l?association ANAT, devant le Tribunal de grande instance de Colmar, au nom du D�partement de Paris, afin d?obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 77.201,03 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � assigner M. Jean-Pierre STOLL, anciennement Pr�sident de l?association ANAT, devant le Tribunal de grande instance de Colmar, afin d?obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 77.201,03 euros.

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