G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les articles L. 3122-4 et L. 3122-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur la proposition de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
D�lib�re :
La Commission permanente du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est compos�e du Pr�sident, de 4 vice-pr�sidents et de 11 membres.
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