D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-11, R. 123-12, R. 123-14, R. 123-18, R. 123-34 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, r�vis� partiellement le 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t�s du Maire de Paris des : 19 novembre 1990 ; 30 avril 1992 modifi� le 29 juillet 1992 ; 1er f�vrier 1994 ; 14 novembre 1995 et 15 janvier 1998 ;
Vu l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 3 janvier au 5 f�vrier 2000 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 9 f�vrier 2000 par M. Max FORTIN, Commissaire-enqu�teur d�sign� par M. le Pr�sident du Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 134, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voie aux 78 � 84, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) ;
Vu les documents annex�s � ce projet de d�lib�ration comprenant :
- un rapport de pr�sentation ;
- un plan ;
- un feuillet modificatif du P.O.S. de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols de Paris, ayant pour objet la suppression d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voie aux 78 � 84, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.