D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et, d'autre part, de d�poser la demande de permis de d�molir correspondante ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre relatif � cette op�ration, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, est attribu� � l'agence d'architecture DAMIAN-UNIACK.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre avec l'agence d'architecture susvis�e, conform�ment aux dispositions des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics, en vue de la r�alisation de l'op�ration.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� susvis�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir relative � l'op�ration pr�cit�e.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et d'exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.