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Subventions à des établissements scolaires du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 5e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.800 F est attribu�e � l'�cole �l�mentaire, 10, rue Rollin (5e), pour un voyage � Isigny-le-Buat (Manche), qui s'est d�roul� du 22 au 26 mai 2000, au profit de 27 �l�ves de CM2 (D00734).
Art. 2.- Une subvention de 6.600 F est attribu�e � l'�cole �l�mentaire, 41, rue de l'Arbal�te (5e), pour un voyage en Angleterre qui a eu lieu du 17 au 21 avril 2000, au profit de 52 �l�ves de 2 classes de CM2 (D06543).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 9.400 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juin 2000
Déliberation
2000 DASCO 81
Conseil municipal
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