D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-31 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les budgets primitif et modificatif et le collectif budg�taire de fonctionnement de l'exercice 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les r�sultats g�n�raux du compte de gestion pr�sent� par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 1999, retra�ant les op�rations concernant le budget de la Ville de Paris ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation comptable au 31 d�cembre 1999 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l'article L. 2121-31 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 1999 pour les op�rations concernant le budget de la Ville de Paris.