D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour l'acquisition d'�quipements destin�s aux agents du service des transports automobiles municipaux de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert national en 5 lots pour l'acquisition en 2001, 2002 et 2003 d'�quipements vestimentaires destin�s aux agents du service technique des Transports automobiles municipaux de la Mairie de Paris.
Les march�s prendront effet au 1er janvier 2001 jusqu'au 31 d�cembre 2001. Ils seront reconductibles 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 d�cembre 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� l'un ou les lot(s) de l'appel d'offres seraient d�clar�(s) infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au chapitre 60, article 60683, de la section de fonctionnement du budget annexe du service technique des Transports automobiles municipaux de la Mairie de Paris, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous r�serve des d�cisions de financement.