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Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999. M. Philippe GOUJON et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 1999 approuv� les 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu les d�cisions modificatives n� 1, en date des 12 et 13 juillet 1999, et n� 2, en date des 22 et 23 novembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 juin 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d'approuver le compte administratif des recettes et des d�penses du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif des recettes et des d�penses du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1999 est arr�t� ainsi qu'il suit :

Section de�fonctionnement Section d'investissement Total�du�budget
Recettes constat�es :
Les�recettes��valu�es�par les�budgets�primitif�et�modificatifs�� 2�905�204�674,94�F 306 875 332,00 F 3 212 080 006,94 F
se sont �lev�es d'apr�s les titres de perception �mis � la somme de 2 715 863 150,91 F 263 933 472,06 F 2 979 796 622,97 F
D�penses mandat�es :
Les d�penses �valu�es par les budgets primitif et modificatifs � 2 905 204 674,94 F 306 875 332,00 F 3 212 080 006,94 F
se sont �lev�es d'apr�s les mandats �mis � la somme de 2 703 800 934,79 F 193 085 622,29 F 2 896 886 557,08 F
Balance :
Titres de perception �mis 2 715 863 150,91 F 263 933 472,06 F 2 979 796 622,97 F
D�penses mandat�es 2 703 800 934,79 F 193 085 622,29 F 2 896 886 557,08 F
Solde des op�rations de l'exercice 1999 12 062 216,12 F 70 847 849,77 F 82 910 065,89 F
Exc�dent de recettes report� de l'exercice 1998 70 635 315,96 F 57 200 616,19 F 127 835 932,15 F
Exc�dent net de recettes � la cl�ture de l'exercice 1999 82 697 532,08 F 128 048 465,96 F 210 745 998,04 F

Juin 2000
Déliberation
2000 PP 79
Conseil municipal
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