D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arr�t� du 18 d�cembre 1897 portant cr�ation de la Commission du Vieux Paris ;
Vu l'arr�t� du 18 f�vrier 1981 rattachant la Commission du Vieux Paris pour sa gestion � la Direction du Cabinet du Maire de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au versement d'une indemnit� forfaitaire pour frais de repas aux b�n�voles autoris�s � participer � des fouilles arch�ologiques au profit de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les b�n�voles autoris�s � participer � des fouilles arch�ologiques au profit de la Ville de Paris sont indemnis�s des frais de repas li�s � leur participation aux chantiers de fouilles.
Art. 2.- Le montant de cette indemnisation est fix�e forfaitairement � 82 F par jour de participation aux chantiers de fouilles de la Ville de Paris. M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de cette indemnit�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es nature 62-56-1, rubrique 324, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.