D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration de la fa�ade ouest de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restauration de la fa�ade ouest de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 3 tranches et 4 lots, selon les modalit�s d�finies par le Code des march�s publics dans son livre III, articles 273 et 295 � 298.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un ou plusieurs march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondant � la tranche ferme seront imput�es sur la nature 2313 rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 ; et celles concernant chacune des tranches conditionnelles sur un budget ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.