D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les conventions du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion, par la R.I.V.P., la S.A.G.I. et la S.I.E.M.P., des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la convention du 3 d�cembre 1984 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion, par la Soci�t� d'�conomie mixte du Centre (S.E.M.-Centre), des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la convention du 25 f�vrier 1992 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion, par la S.G.I.M., des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 2000-1�, en date du 23 novembre 1992, autorisant la "S.E.M.-Centre" � r�aliser, dans le cadre de la convention du 3 d�cembre 1984, un programme de construction de 12 logements en P.L.I., dont un atelier - logement et 12 places de stationnement, situ� 39 et 41, rue Berger et 11 � 13, rue Vauvilliers (1er) et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 7.944.600 F ;
Vu la d�lib�ration D. 87-1�, en date du 27 janvier 1992, autorisant la "S.E.M.-Centre" � r�aliser, dans le cadre de la convention du 3 d�cembre 1984, un programme de construction de 6 logements en P.L.I. et d'un local commercial, situ� 24, rue Mond�tour (1er) et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 6.021.000 F ;
Vu les d�lib�rations D. 398-1�, en date du 25 mars 1991 et D. 1521, en date du 28 septembre 1992, autorisant la S.A.G.I. � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de r�habilitation d'un immeuble situ� 10, rue Basfroi (11e) pour y am�nager 40 logements en P.L.A. et des locaux d'activit�s et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 17.518.000 F ;
Vu la d�lib�ration D. 2249-1�, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, autorisant la S.A.G.I. � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de construction de 56 logements en P.L.I. et de 85 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Dorian" lots 4B1 et 4B2 (11e) et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 31.693.000 F ;
Vu la d�lib�ration D. 105-1�, en date du 24 janvier 1994, autorisant la S.G.I.M. � r�aliser, dans le cadre de la convention du 25 f�vrier 1992, un programme de construction de 10 logements en P.L.A.-TS et de 10 places de stationnement situ� 7-9, passage Dareau (14e) et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 2.051.000 F ;
Vu la d�lib�ration D. 429-1�, en date du 30 mars 1992, autorisant la S.A.G.I. � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de construction de 79 logements en P.L.A. et de 153 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Dupleix", lot 10 (15e) et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 27.890.000 F ;
Vu les d�lib�rations D. 246-1�, en date du 28 f�vrier 1994 et D. 1623, en date du 20 novembre 1995, autorisant la S.I.E.M.P. � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de construction de 11 logements en P.L.I., d'un local commercial et de 12 places de stationnement situ� 13, rue Ernestine (18e) et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 4.164.000 F ramen� � 3.256.000 F ;
Vu la d�lib�ration D. 118-1�, en date du 23 janvier 1995, autorisant la R.I.V.P. � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de r�habilitation d'un immeuble de bureaux situ� 6-8, rue de Torcy (18e) pour y am�nager 30 logements en P.L.A.-insertion, 12 places de stationnement et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 2.122.000 F ;
Vu la d�lib�ration D. 1470-1�, en date du 26 septembre 1994, autorisant la S.A.G.I. � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de construction de 24 logements en P.L.I. de locaux commerciaux et de 27 places de stationnement situ� 8-10, rue du D�partement (19e) et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 9.316.000 F ;
Vu la d�lib�ration D. 977-1�, en date du 5 juillet 1993, autorisant la S.A.G.I. � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de construction de 22 logements en P.L.I., de locaux commerciaux et de 34 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", 12-14, rue de Flandre et 11-13, quai de Seine (19e) et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 13.141.000 F ;
Vu la d�lib�ration D. 1925-1�, en date du 19 novembre 1990, autorisant la S.A.G.I. � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de construction de 32 logements en P.L.A., d'un local commercial et de 49 places de stationnement situ� 48, avenue Jean-Jaur�s (19e) et accordant au programme une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 11.851.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant d�finitif de la participation de la Ville de Paris au financement desdits programmes, conform�ment aux comptes de premier �tablissement pr�sent�s par lesdites soci�t�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction confi� � la "S.E.M.-Centre", 39-41, rue Berger et 11-13, rue Vauvilliers (1er) est port�e de 7.944.600 F � 8.710.149,01 F.
La participation suppl�mentaire de 765.549,01 F, accord�e � la "S.E.M-Centre" sera imput�e au chapitre 27, article 2742, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction confi� � la "S.E.M.-Centre", 24, rue Mond�tour (1er) est ramen�e de 6.021.000 F � 5.365.795,62 F.
L'exc�dent de la participation de la Ville de Paris de 655.204,38 F, � recouvrer aupr�s de la "S.E.M.-Centre", sera constat� au chapitre 27, article 2742, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation confi� � la S.A.G.I., (Basfroi 2e tranche), 10, rue Basfroi (11e) est port�e de 17.518.000 F � 21.503.008,59 F.
La participation suppl�mentaire de 3.985.008,59 F, accord�e � la S.A.G.I., sera imput�e au chapitre 27, article 2742, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction confi� � la S.A.G.I., dans la Z.A.C. "Dorian" lots 4B1 et 4B2 (11e) est ramen�e de 31.693.000 F � 27.486.181,11 F.
L'exc�dent de la participation de la Ville de Paris de 4.206.818,89 F, � recouvrer aupr�s de la S.A.G.I., sera constat� au chapitre 27, article 2742, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction confi� � la S.G.I.M., 7-9, passage Dareau (14e) est port�e de 2.051.000 F � 2.415.548 F.
La participation suppl�mentaire de 364.548 F, accord�e � la S.G.I.M., sera imput�e au chapitre 27, article 2742, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction confi� � la S.A.G.I., dans la Z.A.C. "Dupleix" lot 10 (15e) est ramen�e de 27.890.000 F � 22.828.619,38 F.
L'exc�dent de la participation de la Ville de Paris de 5.061.380,62 F, � recouvrer aupr�s de la S.A.G.I., sera constat� au chapitre 27, article 2742, rubrique 53, (budget 2000, rubrique 72), compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 7.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction confi� � la S.I.E.M.P., 13, rue Ernestine (18e) est port�e de 3.256.000 F � 3.328.750,01 F.
La participation suppl�mentaire de 72.750,01 F, accord�e � la S.I.E.M.P., sera imput�e au chapitre 27, article 2742, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 8.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation confi� � la R.I.V.P., 6-8, rue de Torcy (18e) est ramen�e de 2.122.000 F � 2.113.242 F.
L'exc�dent de la participation de la Ville de Paris de 8.758 F, � recouvrer aupr�s de la R.I.V.P., sera constat� au chapitre 27, article 2742, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 9.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction confi� � la SA.G.I., 8-10, rue du D�partement (19e) est ramen�e de 9.316.000 F � 6.983.624,22 F.
L'exc�dent de la participation de la Ville de Paris de 2.332.375,78 F, � recouvrer aupr�s de la S.A.G.I., sera constat� au chapitre 27, article 2742, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 10.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction confi� � la S.A.G.I., Z.A.C. "Bassin de la Villette", 12-14, rue de Flandre et 11-13, quai de Seine (19e) est ramen�e de 13.141.000 F � 12.409.343,56 F.
L'exc�dent de la participation de la Ville de Paris de 731.656,44 F � recouvrer aupr�s de la S.A.G.I., sera constat� au chapitre 27, article 2742, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 11.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction confi� � la S.A.G.I., 48, avenue Jean-Jaur�s (19e) est port�e de 11.850.500 F � 12.350.229,02 F.
La participation suppl�mentaire de 499.729,02 F, accord�e � la S.A.G.I., sera imput�e au chapitre 27, article 2742, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.